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Mention Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ces mentions légales sont proposées à titre d’exemple.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site https://keyzyhome.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour régulièrement par Keyzy Home. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

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Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://keyzyhome.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Keyzy Home est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, adaptation de tout ou partie du site, quel qu’en soit le moyen ou procédé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://keyzyhome.com/.

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L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

Keyzy Home ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://keyzyhome.com/, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Keyzy Home se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable (propos diffamatoires, racistes, injurieux, pornographiques, etc.).

Traitement des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site https://keyzyhome.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Les demandes s’exercent par écrit, signées et accompagnées d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : contact@keyzyhome.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://keyzyhome.com/ n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement. En cas de rachat de Keyzy Home et/ou du site et de ses droits, les informations seraient transmises à l’acquéreur tenu des mêmes obligations.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques de l’utilisateur qui est seul responsable d’éventuels dommages subis par son appareil ou pertes de données consécutives au téléchargement.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Keyzy Home. La langue de référence est le français.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Lexique

  • Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues sur le site
  • Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques
  • Responsable de publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus
  • Hébergeur : Espace/Prestataire de stockage du site internet
  • Utilisateur : Internaute se connectant au site susnommé
  • Données personnelles : informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique